Politique de confidentialité
Ce document détaille notamment :
- les raisons pour lesquelles nous utilisons vos données ;
- comment nous collectons les données ;les personnes avec qui nous pouvons partager vos données ;
- les durées de conservation de vos données ;les droits dont vous disposez ;
- les différents cookies que nous utilisons sur le Site Internet et la Plateforme.
Les termes figurant dans la présente Politique de confidentialité et commençant par une majuscule ont, sauf indication contraire, le sens qui leur est donné au sein des conditions générales de vente et d’utilisation, accessible ici.
Finalités
Bases Légales
Nous utilisons vos données pour vous informer sur les services fournis par Dexyos (les « Services »).
Conformément à notre intérêt légitime d’informer les utilisateurs de nos Services.
Nous utilisons vos données pour exécuter les Services : assurer l’accès à la Solution, l’utilisation de la Solution par l’utilisateur.
La nécessité pour Dexyos d’exécuter le contrat avec la personne concernée.
Nous utilisons vos données pour l’ensemble des opérations de gestion de la relation client : les contrats, les réclamations, le compte personnel accessible via le Site Internet.
La nécessité pour Dexyos d’exécuter le contrat avec la personne concernée.
Vos données nous sont également nécessaires pour la gestion comptable et fiscale : émission de facture, de quittance de loyer.
La nécessité pour Dexyos de respecter une obligation légale.
Nous sommes amenés à utiliser vos données afin de vous adresser des enquêtes de satisfaction, des sondages et l’envoi de newsletter.
L’intérêt légitime de Dexyos d’améliorer la qualité des Services.
Le cas échéant, nous utiliserons vos données afin de gérer les actions précontentieuses et contentieuses.
La nécessité pour Dexyos d’exécuter le contrat avec la personne concernée ainsi que l’intérêt légitime de Dexyos à établir la preuve d’un droit ou d’un contrat.
Nous utilisons vos données pour la réalisation d’opérations de prospection.
Le recueil de votre consentement.
Nous utilisons des informations techniques ainsi que des informations d’utilisation pour améliorer la conception, les fonctionnalités et le contenu ainsi que pour nous permettre de personnaliser votre expérience grâce à notre contenu et à nos offres.
Votre consentement spécifique (Pour plus d’informations, voir la section Cookies)
Nous utilisons les informations que nous collectons pour identifier, investiguer, et prévenir toutes activités susceptibles d’enfreindre les conditions d’utilisation du Site Internet et de la Plateforme ; qui pourraient être frauduleuses, ou qui pourraient de façon plus générale se révéler être illégales ; pour nous conformer aux exigences légales, mais également pour protéger nos droits ainsi que les droits et la sécurité des tiers.
La nécessité de respecter nos obligations légales ainsi que l’intérêt légitime de Dexyos à s’assurer de la défense de leurs intérêts.
Catégories de données collectées indirectement
Sources non publiques
Données de connexion
Cookies et autres traceurs
Vos données personnelles sont communiquées aux personnes, services et organismes suivants chacun pour ce qui le concerne :
- aux personnes habilitées des services de Dexyos : services comptabilité, technique, commerciaux et opérationnels ;
- aux prestataires et sous-traitants mandatés par Dexyos pour l’assister dans la gestion de ses activités notamment concernant la gestion du Site Internet (hébergement, maintenance) et de la Plateforme ;
- les données personnelles pourront être divulguées à un tiers si Dexyos y est contraint en application d'une loi ou d'une disposition réglementaire notamment en matière de vigilance sanitaire, d'une ordonnance judiciaire ou si cette divulgation est nécessaire dans le cadre d'une enquête, ou d'une procédure, sur le territoire français ou à l'étranger ou encore est nécessaire pour enquêter, prévenir, prendre des mesures concernant des activités illégales ou encore des fraudes présumées.
Les données collectées sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la finalité du traitement pour lequel elles sont collectées.
Les données relatives à votre compte personnel seront conservées jusqu’à la suppression de votre compte en nous écrivant à l’adresse contact@dexyos.fr ou pendant une durée de deux (2) ans en cas d’inactivité.
Les données nécessaires à l’exécution d’un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle.
Nonobstant ce qui précède, les données relatives à votre compte personnel et les données nécessaires à l’exécution d’un contrat pourront faire l’objet d’un archivage intermédiaire, pour répondre à nos différentes obligations légales notamment comptables ou fiscales mais également pour conserver toute preuve utile en cas de contentieux et ce, dans la limite des différents délais de prescription applicables selon les finalités décrites ci-avant.
Les données relatives au prélèvement SEPA sont conservées pour faciliter de nouveaux paiements jusqu’au retrait de votre consentement, puis sous forme d’archive pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction, pour une durée de treize (13) mois suivant la date de débit ou quinze mois dans le cas d’utilisation de cartes de paiement à débit différé.
Les données collectées aux fins de prospection seront conservées pendant trois (3) ans à compter du dernier contact.
Les données relatives à votre demande d’opposition au traitement seront conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la réception de votre demande.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que du droit à la portabilité des données que vous avez fournies sous réserve des conditions prévues par la réglementation sur la protection des données personnelles pour l’exercice de ce droit.
Vous disposez également du droit de vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès et de demander la limitation du traitement vous concernant.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter en écrivant à contact@dexyos.fr ou à l’adresse postale suivante : 93 cours Berriat, 38 000 GRENOBLE.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données personnelles compétente, en France, la CNIL.
Vous pouvez également vous opposer au traitement de votre adresse email pour des finalités de prospection en cliquant sur le lien hypertexte inséré en bas de page de l’email.
Par ailleurs, si vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique, prévu par l’article L. 223-1 du code de la consommation, sur le site Internet www.bloctel.gouv.fr. Toute personne inscrite sur cette liste ne pourra être démarchée téléphoniquement par Dexyos, sauf en cas de relations contractuelles préexistantes. Si vous êtes déjà inscrit à la liste Bloctel, le fait que vous nous communiquiez vos coordonnées téléphoniques nous autorise à utiliser celles-ci pour vous rappeler.
Il est possible que nous révisions ou complétions la présente Politique de confidentialité notamment pour prendre en compte de nouvelles finalités ou des changements de législation. De telles modifications seront effectives à partir de leur publication. Nous vous informerons des changements effectués par un message de notification affiché sur le Site Internet et/ou sur la Plateforme ou par tout autre moyen de communication. Nous vous encourageons à vérifier et à relire de manière périodique la présente Politique pour être au fait de sa dernière version.
Pour toute remarque ou question relative à ce document vous pouvez nous écrire à : contact@dexyos.fr
